Accord des conditions générales – 123 mp
(« marketplace / marché public »)

Introduction
Les présentes conditions générales et le contrat de logiciel en tant que service (« Accord ») régissent l’utilisation du logiciel en tant que service, ci-après dénommé 123 mp (« Logiciel »), un logiciel en tant que service (SaaS) proposé par 123 Cyber Inc., une société québécoise dont le siège social est situé au 4030 Saint-Ambroise Suite 417 Montréal, QC H4C 2C7 (collectivement les « Concédants »). En accédant, utilisant ou vous abonnant à 123 mp, vous acceptez d’être lié par les conditions de cet Accord.

Cet Accord décrit les conditions selon lesquelles 123 Cyber Inc. (« 123 Cyber », « nous », « notre ») permet à son client (« vous », « votre », « Abonné ») d’accéder et d’utiliser le Logiciel et le SaaS. Le Logiciel peut être accessible directement par l’Abonné ou par ses utilisateurs autorisés (« Utilisateurs »).

En utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par cet Accord, qui prévaut sur toutes conditions figurant dans d’autres documents tels que les devis ou les énoncés des travaux.

1. Propriété des droits
123 Cyber et ses affiliés, concédants et partenaires conservent tous les droits, titres et intérêts dans le Logiciel et le SaaS.

2. Octroi de licence
Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel uniquement pour la certification ou la validation des normes par le Conseil de gouvernance numérique. Le Logiciel est concédé sous licence, non vendu.

3. Logiciel téléchargeable
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter le téléchargement de logiciels, et vous devrez peut-être installer des mises à jour pour continuer l’utilisation.

4. Restrictions

• Pas d’ingénierie inverse, de copie ou de sous-licence.
• Pas d’utilisation du Logiciel à des fins concurrentielles ou d’activités illégales.
• Pas d’utilisation dans des systèmes à haut risque où une défaillance pourrait entraîner des blessures.

5. Politique d’utilisation acceptable (PUA)

• Utilisez le Logiciel légalement et conformément aux lois applicables.
• Assurez la sécurité et la confidentialité de vos données.
• Toutes les données sont chiffrées en transit et au repos. Les données supprimées de votre système ne peuvent pas être récupérées par 123 Cyber.

6. Activités interdites

• Pas de transmission de contenu illégal, abusif ou nuisible.
• Pas d’atteinte à la propriété intellectuelle.
• Pas de perturbation du système ou d’accès non autorisé.

7. Produits tiers
Les intégrations avec des outils tiers sont fournies par commodité. 123 Cyber ne cautionne ni ne garantit aucun produit tiers. L’utilisation d’outils tiers relève de votre responsabilité.

8. Utilisation équitable
123 Cyber peut limiter ou mettre fin à votre utilisation si vous impactez négativement d’autres utilisateurs ou les performances du système.

9. Données de performance
Nous collectons par défaut des données de diagnostic et d’utilisation dans le cadre de votre abonnement.

10. Support
Les services de support ne sont pas fournis.

11. Propriété de 123 Cyber
Toute propriété intellectuelle, y compris la PI préexistante et les Informations Confidentielles, reste la propriété de 123 Cyber.

12. Informations confidentielles
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations commerciales non publiques de l’autre partie. 123 Cyber peut partager ces informations avec ses affiliés ou sous-traitants selon les besoins.

13. Données interdites
Ne divulguez pas de données personnelles sensibles ou d’informations personnellement identifiables à 123 Cyber pour traitement.

14. Indemnisation par vous
Vous acceptez de défendre et d’indemniser 123 Cyber contre les réclamations de tiers liées à vos données ou violations légales.

15. Utilisation responsable
L’utilisation ou la divulgation non autorisée du Logiciel, y compris les Informations Confidentielles, peut entraîner des mesures injonctives ou légales.

16. Validité des commandes
Les commandes deviennent contraignantes une fois acceptées par 123 Cyber via un revendeur autorisé.

17. Frais de renouvellement
Les frais peuvent changer, mais les modifications n’affecteront pas les abonnements en cours.

18. Durée et renouvellement de l’abonnement
Les abonnements commencent dès l’accès et durent selon les conditions stipulées dans le Document de commande.

19. Pas de suspension pour convenance
Les abonnements ne peuvent pas être suspendus temporairement à votre demande.

20. Résiliation
123 Cyber peut résilier l’Accord si vous violez les conditions. Vous devez alors cesser toute utilisation et détruire les copies du Logiciel.

21. Exclusion de garantie
Le Logiciel est fourni « tel quel » sans garanties. 123 Cyber décline toutes les garanties expresses et implicites.

22. Limitation de responsabilité
123 Cyber n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation du Logiciel, y compris les dommages accessoires ou consécutifs.

23. Force majeure
Les retards ou défaillances dus à des événements incontrôlables (par ex., pannes Internet, catastrophes naturelles) ne sont pas de la responsabilité de 123 Cyber.

24. Renonciation
Le fait de ne pas faire valoir des droits ne constitue pas une renonciation à ces droits.

25. Divisibilité
Si une disposition est invalide, le reste de l’Accord reste en vigueur.

26. Survie
Les sections relatives à la confidentialité, la PI et la conformité légale survivent à la résiliation de l’Accord.

27. Droit applicable
Cet Accord est régi par les lois du Québec. Les litiges doivent être résolus devant les tribunaux de Montréal, Québec.

En cliquant sur « J’accepte » ou en installant ou utilisant le Logiciel et le SaaS, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les conditions de cet Accord. Si vous n’acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.